FONDATION COLLECTIVE PREVAS - COMME SA PROPRE CAISSE DE PENSION

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Le système des 3 pilierS

Le concept d'assurance sociale suisse se fonde sur 3 piliers:

  • l'AVS / AI, prévoyance étatique de base pour l'ensemble de la population;
  • la prévoyance professionnelle (caisses de pension) pour les salariés;
  • la prévoyance privée de tout un chacun.

Ce concept de prévoyance à 3 assises mérite une excellente appréciation - comme le souligne en particulier la comparaison internationale!

1er pilier: prévoyance d'État

  • Organismes / bases légales: AVS / AI et loi sur l'AVS / AI.
  • But: garantie de subsistance en cas de vieillesse, d'invalidité et de décès.
  • Étendue: voir à ce sujet les «Chiffres repères dans la prévoyance professionnelle» de l'Office fédéral des assurances sociales / OFAS, PDF en bas (encore complété le cas échéant par des prestations supplémentaires).
  • Financement: système de répartition ou pacte de solidarité entre les générations, les actifs / payeurs d'aujourd'hui finançant les rentes d'aujourd'hui (répartition). La génération à venir financera les rentes des actuels payeurs de cotisations.

2e pilier: prévoyance professionnelle

  • Organismes: caisses de pension.
  • Bases: CC, CO, LPP, LFLP, ainsi que les ordonnances y relatives.
  • But: préservation du niveau de vie habituel, conjointement avec l'AVS / AI (1er pilier).
  • Ampleur: prestations légales minimales (pour les montants limites, voir les «Chiffres repères dans la prévoyance professionnelle» de l'Office fédéral des assurances sociales / OFAS, PDF en bas) et prévoyance facultative étendue.
  • Financement: régime de capitalisation, chaque génération épargnant pour elle-même. Une solidarité d'ampleur limitée existe dans le cadre de la caisse de pension.

3e pilier: prévoyance personnelle individuelle

  • But: complément individuel aux 1er et 2e piliers.
  • Pilier 3a – prévoyance liée: encouragée fiscalement, les apports pouvant être déduits des impôts (pour les montants, voir les «Chiffres repères dans la prévoyance professionnelle» de l'Office fédéral des assurances sociales / OFAS, PDF). Servant à la prévoyance, cet avoir est en grande partie retiré de la libre disposition jusqu'à la  retraite.
  • Pilier 3b – prévoyance libre: tous autres éléments de fortune privés, tels que titres, comptes d'épargne ou valeurs immobilières, sont assignés au pilier 3b.

Financement des prestations dans le système de répartition vs. régime de capitalisation

L'AVS / AI est conçue selon le système de répartition. Cela signifie que les rentes actuelles sont directement financées à partir des contributions entrantes des assurés, des employeurs et de l'État. Ce sont donc les actifs d'aujourd'hui qui payent pour les rentiers d'aujourd'hui. Ainsi les futurs rentiers sont-ils financés par les futurs actifs. Comme son nom l’indique, il s’agit donc d’un contrat fondé sur la solidarité entre les générations.

Le système de répartition est immunisé contre l'inflation, mais réagit toutefois avec sensibilité à un trop fort vieillissement de la population: une proportion inférieure d'actifs doit alors financer un nombre croissant de rentiers.

Les caisses de pension, tout comme le 3e pilier et la prévoyance privée, reposent sur le régime de capitalisation. Durant la période active se constitue la fortune qui, au moment de la retraite, sera à disposition pour financer cette 3e tranche de vie.

L'inflation entraîne la dévalorisation des fonds économisés dans le régime de capitalisation. Le rapport actifs / rentiers ne joue ici aucun rôle.