FONDATION COLLECTIVE PREVAS - COMME SA PROPRE CAISSE DE PENSION

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prévoyance professionnelle et impôts

Principe
Pendant la période d'activité, les cotisations à la caisse de pension peuvent être déduites du revenu imposable. Les prestations sont imposées au moment où elles sont perçues.

  • Rentes
    Les rentes de vieillesse de la caisse de pension sont en principe imposées comme revenu.
  • Versements en capital
    Les prestations en capital sont imposées en une fois, séparément du revenu, à un taux réduit. Les lois fiscales cantonales sont déterminantes.
    Un calcul des conséquences fiscales possibles vous est présenté ici à titre d’exemple: CS – Calculateur de prévoyance – Impôts en cas de versement de capital

Dispositions en cas de  retraite / sortie
Différentes dispositions s'appliquent en cas de  retraite et de changement de poste, au plan tant légal que du règlement.

  • Sortie = droit à la prestation de libre passage
    Lors d'un changement de poste, il existe la possibilité de transférer l'avoir de vieillesse sur 1 ou 2 comptes de libre passage, pour autant qu'on n'ait pas encore adhéré à une nouvelle caisse de pension. Ceci ne vaut que pour une sortie, et pas pour la  retraite.
  •  Retraite = droit à la prestation de vieillesse
    À la  retraite, conformément au règlement, les prestations sont exigibles sous forme de rente ou de capital. Ceci est également valable pour les impôts.
  • Au moment de la  retraite, un transfert de l'avoir sur deux comptes de libre passage (comme ceci est parfois recommandé) ne dispense pas la caisse de pension de son obligation d'annoncer la prestation à l'Administration des contributions. Plus tard, la fondation de libre passage sera également tenue de déclarer le versement; le risque existe donc que l'assuré doive payer deux fois l'impôt sur la prestation.

Perception échelonnée de la prestation
Une perception échelonnée de la prestation doit être préparée en temps opportun. Les sujets connexes comprennent

  • les versements anticipés de l'EPL (respecter les délais, 3 ans avant l'âge de la retraite);
  • les comptes du pilier 3a;
  • la prestation du conjoint (date différente);
  • les comptes de libre passage.